Le legs en duo
Vous voulez soutenir une bonne cause ?
Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?
Qu’est-ce que le legs en duo ?
Le legs en duo est une technique de planification successorale qui permet d’alléger la taxation des droits de succession en désignant deux bénéficiaires différents dans votre testament[1] :
- D’une part, une association ou une fondation, plus faiblement taxée en droits de succession. Elle reçoit une grande partie de la succession (c’est ce qu’on appelle un legs universel), mais a l’obligation de payer la totalité des droits de succession dus.
- D’autre part, un membre plus éloigné de la famille (comme un neveu, une nièce) ou un(e) ami(e), qui perçoit certains biens de la succession, comme une somme d’argent précise par exemple (c’est ce qu’on appelle un legs particulier). Ce bénéficiaire ne doit payer aucun droit de succession puisque ceux-ci sont entièrement supportés par l’association[2].
[1] Article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession.
[2] Site Degroof Petercam, « Le legs en duo est-il toujours avantageux ? », disponible sur https://www.degroofpetercam.com/fr-be/blog/legs-en-duo-avantageux-changements-flandre.
On appelle aussi ce legs « legs libre de droits de succession » car il se réalise au profit des légataires qui sont taxés plus lourdement, en mettant les droits à charge de ceux taxés moins lourdement[3]. L’avantage de ce type de legs est que le légataire particulier recevra un legs plus important que s’il avait dû payer lui-même les droits de succession.
Prenons un exemple concret :
Jean habite en Wallonie. Il n’a pas d’enfants mais il dispose d’une somme de 175.000 € qu’il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient à cœur.
Jean pourra alors réaliser un legs en duo en nommant l’association comme « légataire universelle » qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez à Diego (par exemple, 95.000 €).
La technique est intéressante sachant qu’un legs classique de 175.000 € à Diego aurait engendré près de 81.875 € de droits de succession…[4].
[3] A. Culot, « Troisième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? » in Manuel des droits de succession, 9e édition, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 61.
[4] Disponible sur : Le Guide des dons legs et donations » Legs en duo (dons-legs.be)
Quelles sont les personnes intéressées par le legs en duo ? Ce type de legs est intéressant lorsque :
- Vous n’avez pas d’héritiers proches, comme des conjoints ou des (petits-) enfants.
- Vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à une personne vis-à-vis de laquelle vous avez un lien de parenté éloigné (un neveu, une nièce) ou à une personne avec qui vous n’avez pas de lien de parenté du tout (un(e) grand(e) ami(e)). Ce sont des personnes qui sont taxées aux taux les plus élevés de droits de successions (ce taux peut atteindre 80%)[5].
- Vous voulez aider une œuvre caritative dans le même temps.
Le legs en duo vous donne donc la possibilité de réaliser une bonne action, tout en profitant d’un avantage fiscal.
[5] H. Briet, « Billet d’humeur. Les effets inattendus d’une fiscalité importante ! », ASBL info, 2012/15, p.1.
Le legs en duo se présente-t-il de la même manière dans toutes les régions du pays ? Qu’en est-il aujourd’hui dans chaque région ?
Les taux applicables aux droits de succession sont propres à chaque Région. C’est le lieu du dernier domicile fiscal du testateur au moment de son décès qui détermine le régime de la Région applicable.
En Région wallonne :
Le taux des droits de succession est de 7% pour les legs faits aux associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux unions professionnelles et aux associations internationales sans but lucratif, aux fondations privées et aux fondations d’utilité publique[6].
[6] Article 59 du Code des droits de succession.
En Région de Bruxelles-Capitale :
Le taux des droits de succession est de 7 %pour les legs faits aux associations sans but lucratif et autres personnes morales sans but lucratif qui ont obtenu l’agrément fédéral[7] – ce qui est le cas d’Enfants du Monde – Belgique !
[7] Article 59 du Code des droits de succession.
En Région Flamande :
En Flandre, depuis le 1er juillet 2021, l’avantage fiscal d’une telle opération a été supprimé[8]. Le legs en duo reste donc possible et légal, mais il n’a fiscalement plus du tout d’intérêt pour les héritiers[9].
[8] Nouvel article 2.7.3.2.15 du VCF.
[9] A. Culot et C. Prüm, « Récapitulatif des modifications en droits de succession (ou impôt de succession) et en droits d’enregistrement de donation (ou impôt de donation) pouvant impacter une planification patrimoniale – Commentaires succincts », Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2021/2, p. 217.
Toutefois, il est désormais possible de léguer par testament une part de votre héritage à un ami jusqu’à 15.000 € au taux le plus bas, qui est de 3% (au lieu de 25%). Il économisera ainsi un montant maximum de 3.300 €[10].
De plus, le taux fixe des droits de succession a été réduit à 0% pour les legs réalisés en faveur des œuvres caritatives[11].
[10] Disponible sur : Le Guide des dons legs et donations » Legs en duo (dons-legs.be)
[11] Disponible sur : Le Guide des dons legs et donations » Legs en duo (dons-legs.be)
